Arrêté du 23 mars 1999

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Art. 2. - Les conventions et avenants annuels conclus en 1998 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 50 000 F à compter du 1er janvier 1999 pour leur durée restant à courir sur l'année 1999. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.

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Art. 2. - Les conventions et avenants annuels conclus en 1998 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 50 000 F à compter du 1er janvier 1999 pour leur durée restant à courir sur l'année 1999. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.

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