Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.
Arrêté du 23 mars 2001
Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.
Source : Légifrance