Arrêté du 23 mars 2001

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Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :

36-15 INSEE : t34 ;

36-17 INSEE : t60 ;

36-17 SIRENE : t44 ;

36-17 PVI : t44.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :

36-15 INSEE : t34 ;

36-17 INSEE : t60 ;

36-17 SIRENE : t44 ;

36-17 PVI : t44.

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