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Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité, prévu à l'article 2 du décret du 23 mars 2012 susvisé (Fixation du montant d'une indemnité pour les techniciens), est fixé à 59,92 €.

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Abrogé13 mai 2017

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité est fixé à 59,92 € brut par mois.

Le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité, prévu à l'article 2 du décret du 23 mars 2012 susvisé (Fixation du montant d'une indemnité pour les techniciens), est fixé à 59,92 €.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance