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Arrêté du 23 mars 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2017

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur une nouvelle réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance