Abrogé13 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur une nouvelle réglementation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.