ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.

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Abrogé1 août 2016

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016

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Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er août 2015.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance