Abrogé1 août 2016
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime pour militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er août 2015.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.