Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.