Arrêté du 23 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des conseillers économiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour régir les indemnités des conseillers économiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance