Arrêté du 23 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté concernant les indemnités des conseillers économiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les conseillers économiques et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance