Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 5
Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les indemnités des conseillers économiques
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les conseillers économiques et entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.