Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2018

relatif à l'élection du conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections du conseil régional des architectes en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler le conseil régional des architectes en Guadeloupe.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 (Organisation des conseils régionaux d'architectes) et 24 (Création du conseil national des architectes) ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte, notamment son article 66,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections du conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe

Résumé. Les élections pour renouveler le conseil régional des architectes en Guadeloupe auront lieu les 17 septembre et 19 octobre, avec dépôt des candidatures avant le 16 juillet.

L'élection en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe est fixée au 17 septembre 2018 et, s'il y a lieu à un second tour, au 19 octobre 2018.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 16 juillet 2018 à 18 heures, heure locale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture,

A. Vince

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2