Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice à Marseille

Résumé. Un huissier de justice est remplacé par un nouveau collègue dans une société à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice à Marseille

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une nouvelle collègue dans une société d'huissiers à Marseille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
Mme EL AÏDOUNI (Hind) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. GAGNEUIL (Charles, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ » est modifiée comme suit : « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 23 mars 2018