Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 (Rôle d'un service dans la communication publique)Art. 9Rôle d'un service dans la communication publiqueUn service spécialisé propose et applique les plans de communication pour des domaines comme la santé, le travail et l'emploi. ;
Vu le décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 (Création d'un comité interministériel pour l'égalité femmes-hommes)Création d'un comité interministériel pour l'égalité femmes-hommesCe décret crée un comité interministériel pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, notamment son article 2 (Attributions de la ministre déléguée à l'égalité femmes-hommes)Art. 2Attributions de la ministre déléguée à l'égalité femmes-hommesLa ministre déléguée à l'égalité femmes-hommes a des pouvoirs étendus pour agir sur ces sujets, avec le soutien de plusieurs directions et missions gouvernementales. ;
Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 (Décret sur les missions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées)Décret sur les missions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapéesCe décret organise les missions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées pour améliorer leur autonomie et leur inclusion sociale. relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, notamment son article 2 (Délégation de pouvoirs à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées)Art. 2Délégation de pouvoirs à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapéesLa secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a des pouvoirs étendus pour aider les personnes handicapées, en coordonnant différents services et départements. ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux)Changement de secrétaire général des ministères sociauxUn décret annonce le départ de Sabine Fourcade et la nomination d'Etienne Champion comme secrétaire général des ministères sociaux. portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
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