En vigueur depuis le 24 novembre 1984
Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.
Arrêté du 23 novembre 1984
Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.
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En vigueur depuis le 24 novembre 1984
Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.
En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1984
Source : Légifrance