En vigueur depuis le 30 novembre 1990
Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée annuelle ne peut être inférieure à dix jours.
Arrêté du 23 novembre 1990
Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée annuelle ne peut être inférieure à dix jours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 1990
Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée annuelle ne peut être inférieure à dix jours.
En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1990
Source : Légifrance