En vigueur depuis le 30 novembre 1990
La participation aux stages fait partie des obligations des allocataires moniteurs ; elle sera validée par une attestation.
Arrêté du 23 novembre 1990
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 1990
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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1990
Source : Légifrance