Arrêté du 23 novembre 1992

Article 13

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Article 13

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de deux semaines par an.

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Abrogé8 septembre 1993

Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 8 septembre 1993

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de deux semaines par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1993

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mardi 7 septembre 1993

Source : Légifrance