Arrêté du 23 novembre 1992

Article 6

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Article 6

A l'issue de leur formation, les éducateurs stagiaires subissent les épreuves d'un examen, validé par le diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Nul ne peut se présenter à cet examen s'il n'a accompli les stages visés à l'

article 3

(1° et 2°) et à l'

article 5

du présent arrêté.

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Abrogé8 septembre 1993

Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 8 septembre 1993

A l'issue de leur formation, les éducateurs stagiaires subissent les épreuves d'un examen, validé par le diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Nul ne peut se présenter à cet examen s'il n'a accompli les stages visés à l'article 3 (1° et 2°) et à l'article 5 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-23 art. 5, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1993

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mardi 7 septembre 1993

Source : Légifrance