Arrêté du 23 novembre 1992

Article 9

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Article 9

Le jury établit, pour chacun des examens précités ci-dessus, la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Aucun éducateur stagiaire ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu plus de 6 sur 20 à chacune des épreuves et, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur à une moyenne de 10 pour l'ensemble des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 1993

Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 8 septembre 1993

Le jury établit, pour chacun des examens précités ci-dessus, la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Aucun éducateur stagiaire ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu plus de 6 sur 20 à chacune des épreuves et, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur à une moyenne de 10 pour l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1993

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mardi 7 septembre 1993

Source : Légifrance