Arrêté du 23 novembre 1998

Article 1

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Hôpitaux-Trésor (HTR) ", dont l'objet est d'assurer la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le traitement HTR est implanté dans l'ensemble des départements informatiques du Trésor ainsi que dans les postes comptables qui gèrent un établissement public de santé ou un établissement social et médico-social. Il a pour fonctions :

le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses ;

la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1998

La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Hôpitaux-Trésor (HTR) ", dont l'objet est d'assurer la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le traitement HTR est implanté dans l'ensemble des départements informatiques du Trésor ainsi que dans les postes comptables qui gèrent un établissement public de santé ou un établissement social et médico-social. Il a pour fonctions :

  • le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses ;
  • la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998

Source : Légifrance