Arrêté du 23 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Seront organisés au titre du décret du 23 novembre 2004 susvisé des examens professionnels réservés à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte pour l'accès aux corps :
a) Des attachés administratifs des services déconcentrés ;

  • des ingénieurs des travaux agricoles ;
  • des ingénieurs des travaux ruraux ;
  • des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;

b) Des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
  • des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des contrôleurs sanitaires du ministère de l'agriculture ;

c) Des adjoints administratifs des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des adjoints techniques des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des agents administratifs des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des agents techniques des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Seront organisés au titre du décret du 23 novembre 2004 susvisé des examens professionnels réservés à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte pour l'accès aux corps :
a) Des attachés administratifs des services déconcentrés ;

  • des ingénieurs des travaux agricoles ;
  • des ingénieurs des travaux ruraux ;
  • des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;

b) Des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
  • des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des contrôleurs sanitaires du ministère de l'agriculture ;

c) Des adjoints administratifs des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des adjoints techniques des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des agents administratifs des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés ;
  • des agents techniques des services déconcentrés, dans les spécialités détenues par les intéressés.

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