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Arrêté du 23 novembre 2011

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agrément d'associations pour la représentation des usagers en santé

Résumé. Cet arrêté accorde ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 septembre 2011 et le 28 octobre 2011,

Arrête :

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Agrément d'associations de patients

Résumé. Trois associations obtiennent un agrément national pour représenter les usagers dans les instances de santé pour cinq ans.

Ont obtenu leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association France spondylarthrites ;
Association Immuno-déficience primitive : recherche, information, soutien (IRIS) ;
Association Vaincre les maladies lysosomales.

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Renouvellement d'agrément pour des associations de santé

Résumé. Quatre associations obtiennent le renouvellement de leur agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 18 décembre 2011 :
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association Alcool Assistance ;
Association France Lymphangioleimyomatose (FLAM).
A compter du 7 février 2012 :
Association Mouvement Vie Libre.
A compter du 6 mars 2012 :
Fédération des associations JALMALV (jusqu'à la mort accompagner la vie).

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3