Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2011

portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour un fonds de santé des plus démunis

Résumé. Un arrêté nomme Judith Penguilly de la Croix-Rouge française pour aider à gérer un fonds qui soutient la santé des personnes les plus pauvres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance du fonds santé

Résumé. Un arrêté nomme Judith Penguilly de la Croix-Rouge française au conseil de surveillance d'un fonds pour la santé des plus démunis.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 23 novembre 2011, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :
Mme Penguilly (Judith), représentante de La Croix-Rouge française, en remplacement de M. Marcon (David).

Arrêté du 23 novembre 2011