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Arrêté du 23 novembre 2012

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest

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Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à construire des logements sociaux dans les Pays de la Loire et quelques départements autour.

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Renouvellement d'agrément pour LogiOuest

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux pour agir dans les Pays de la Loire et certains départements voisins.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 novembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest, dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région ainsi que sur les départements d'Indre-et-Loire et du Cher.
L'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest est abrogé.

Arrêté du 23 novembre 2012