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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2012

Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2012

Art. 436

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2012

Art. 234-1, Art. 406, Art. 413, Art. 430, Art. 436, Art. 437, Art. 441

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Création d'un comité antiblanchiment et renforcement des contrôles

Résumé. Un comité permanent de lutte contre le blanchiment est créé, et les contrôles de qualité des experts-comptables sont renforcés pour inclure la vérification des obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2012Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité
- Arrêté du 3 mai 2012
Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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