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Arrêté du 23 novembre 2017

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office du Pas-de-Calais.

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Nomination d'un notaire salarié à Etaples

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office du Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, M. DEHEEGER (Etienne, Didier, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais).

Arrêté du 23 novembre 2017