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Arrêté du 23 novembre 2021

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don officiel d'œuvres d'art à la ville d'Aurillac

Résumé. L'État offre officiellement à la ville d'Aurillac des œuvres d'art qui y étaient exposées depuis plus de cent ans.

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Transfert de propriété de biens culturels à Aurillac

Résumé. L'État donne officiellement à la ville d'Aurillac des œuvres d'art qui étaient en dépôt depuis plus de cent ans.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, est transférée à la ville d'Aurillac la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Aurillac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'archéologie d'Aurillac au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2021