Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0280 du 2 décembre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2021-154920 articles · 1er décembre 2021
Loi de finances pour 2021

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Décret2021-155030 articles · 1er décembre 2021
Réforme du statut des administrateurs de l'État

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

Décret2021-15512 articles · 1er décembre 2021
Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur les zones du virus

Décret n° 2021-1551 du 1er décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-155210 articles · 1er décembre 2021
Modifications des règles pour les intermédiaires d'assurance et financiers

Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Ordonnance2021-15538 articles · 1er décembre 2021
Extension des droits sociaux à Mayotte

Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Ordonnance2021-15546 articles · 1er décembre 2021
Ordonnance sur la prise en charge des frais de santé pour les personnes âgées et handicapées

Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

Décret2021-15553 articles · 1er décembre 2021
Restrictions de voyages depuis le Royaume-Uni

Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret2021-155635 articles · 1er décembre 2021
Création de l'Institut de la Gestion Publique

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public

Décret2021-15573 articles · 1er décembre 2021
Modification des règles pour certains emplois de direction dans la fonction publique

Décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté3 articles · 26 novembre 2021
Taux de promotion pour les avancements de grade en 2022

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'année 2022

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Avance de la date limite d'inscription pour les concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant le calendrier des inscriptions des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouverts au titre de l'année 2022

Arrêté1 article · 16 novembre 2021
Prêt de la France au Gabon

Arrêté du 16 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon

Arrêté2 articles · 22 novembre 2021
Modification de l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté1 article · 25 novembre 2021
Prêt sans intérêt accordé par la France au Cameroun

Arrêté du 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Cameroun

Arrêté1 article · 26 novembre 2021
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE en 2022

Arrêté du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 1er décembre 2021
Nouvelles règles pour l'agrément des associations d'intermédiaires en assurance

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier

Arrêté8 articles · 1er décembre 2021
Modification des règles pour les intermédiaires d'assurance

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 16 novembre 2021
Ouverture de concours pour assistants de service social

Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté3 articles · 25 novembre 2021
Modification des programmes budgétaires de la défense

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Arrêté6 articles · 26 novembre 2021
Modification des critères d'aptitude pour l'armée

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Arrêté1 article · 24 novembre 2021
Ouverture d'un concours pour attaché territorial principal de conservation du patrimoine

Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2022)

Arrêté1 article · 24 novembre 2021
Concours d'ingénieur territorial en 2022

Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2) pour l'interrégion du Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire) (session 2022)

Arrêté1 article · 25 novembre 2021
Arrêté du 25 novembre 2021 - Examen pour un poste spécifique

Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire (session 2022)

Arrêté4 articles · 29 novembre 2021
Modification des indemnités pour les enquêtes sociales et de personnalité

Arrêté du 29 novembre 2021 portant modification de l'article A. 43-5 du code de procédure pénale

Arrêté1 article · 29 novembre 2021
Dates et lieux des examens d'administrateur judiciaire en 2022

Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté1 article · 23 novembre 2021
Reconnaissance officielle des biens historiques de Langres

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 novembre 2021
Don officiel d'œuvres d'art à la ville d'Aurillac

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 novembre 2021
Transfert de propriété des biens culturels du musée de Chaumont

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 novembre 2021
Don d'objets anciens à Roubaix par le ministère de la Culture

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté5 articles · 26 novembre 2021
Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les budgets des ARS pour 2021

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 1er décembre 2021
Classement de la Zambie en zone rouge covid-19

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté4 articles · 24 novembre 2021
Approbation des règles de vente des Bulots de la Baie de Granville

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulot de la Baie de Granville »

Arrêté3 articles · 25 novembre 2021
Règlementation des tests sur les variétés de betterave et chicorée

Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Augmentation des aides pour les élevages d'ovins et de caprins

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté3 articles · 24 novembre 2021
Remboursement des droits de douane pour le transport routier - T4 2021

Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Décision ; textes numérotés24
Voir 24 textes
Décision2021-492 articles · 23 novembre 2021
Nomination du directeur de l'école d'ostéopathie de Paris

Décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021-118410 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association Ornithorynque

Décision n° 2021-1184 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ornithorynque dans la zone Le Mans local

Décision2021-118810 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio numérique de Tendance Ouest

Décision n° 2021-1188 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Le Mans local

Décision2021-118910 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Chérie FM

Décision n° 2021-1189 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone Le Mans local

Décision2021-119010 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie Sarthe

Décision n° 2021-1190 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Le Mans local

Décision2021-119110 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la radio Melody

Décision n° 2021-1191 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Le Mans local

Décision2021-119210 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'émission pour Oüi FM

Décision n° 2021-1192 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Le Mans local

Décision2021-119310 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Générations DAB

Décision n° 2021-1193 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Le Mans local

Décision2021-119410 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Phare FM

Décision n° 2021-1194 du 10 novembre 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Le Mans local

Décision2021-119810 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2021-1198 du 10 novembre 2021 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 666 dans la zone Caen local

Décision2021-119910 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'émission pour Radio Phénix

Décision n° 2021-1199 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Phénix à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Phénix - Campus Caen dans la zone Caen local

Décision2021-120010 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion radio pour WRNC

Décision n° 2021-1200 du 10 novembre 2021 autorisant l'association World Radio Normandy Caen (WRNC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Normandy Caen (WRNC) dans la zone Caen local

Décision2021-120110 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'émission radio pour Pince Oreilles

Décision n° 2021-1201 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF 98 dans la zone Caen local

Décision2021-120210 articles · 10 novembre 2021
Règles d'utilisation des fréquences radio pour la radio numérique

Décision n° 2021-1202 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Studio B Prod à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Station B dans la zone Caen local

Décision2021-120310 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Vire FM

Décision n° 2021-1203 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio VFM-Vire FM dans la zone Caen local

Décision2021-120410 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la SARL Tendance Ouest

Décision n° 2021-1204 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Caen local

Décision2021-120510 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie à Caen

Décision n° 2021-1205 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen dans la zone Caen local

Décision2021-120610 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ Caen

Décision n° 2021-1206 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Caen dans la zone Caen local

Décision2021-120710 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio numérique CapSao

Décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Caen local

Décision2021-120810 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'émission pour Radio Orient

Décision n° 2021-1208 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Caen local

Décision2021-120910 articles · 10 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la radio Melody

Décision n° 2021-1209 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Caen local

Décision2021-121010 articles · 10 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Pitchoun Médias

Décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local

Décision2021-11957 articles · 24 novembre 2021
Procédure pour obtenir une autorisation de radio

Décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Décision2021-11972 articles · 24 novembre 2021
Prolongation du mandat de M. Hervé ISAR

Décision n° 2021-1197 du 24 novembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur financier à la DSNA

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur des ressources humaines à la DSNA

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Accès à la fonction d'attaché statisticien

Avis d'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis2 articles
Concours pour l'Ecole militaire de la flotte en 2022

Avis relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Avis1 article
Poste de directeur de la protection des populations dans le Finistère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Poste de directeur vacant à la BnF

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Réduction d'impôts pour les entreprises soutenant l'achat d'un camée pour le Louvre

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

68 textes
Décret25
Voir 25 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Récompense posthume pour un mécanicien

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Démission et retrait d'un conseiller de la Cour des comptes

Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. EMMERICH (Mathias)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination à la Cour des comptes

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination de forces de l'ordre dans les chambres régionales des comptes

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Nomination de la directrice d'une école

Décret du 1er décembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Lutte contre les actes antireligieux

Décret du 1er décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Nomination d'une députée contre les actes antireligieux

Décret du 1er décembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Nomination d'une ambassadrice en Syrie

Décret du 1er décembre 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour la Syrie - Mme CURMI (Brigitte)

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Décret sur le départ d'une ambassadrice et les mesures d'application

Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)

DécretMesure nominative2 articles · 1er décembre 2021
Remplacement d'un ambassadeur et application du décret

Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination du nouveau responsable des finances de la Nouvelle-Calédonie

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Réintégration et radiation d'un agent de l'INSEE

Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. CORNEC (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'officiers dans l'armée française

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'un préfet

Décret du 30 novembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VILBOIS (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Prolongation du mandat de Jean-François Couret

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. COURET (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Prolongation du mandat d'une magistrate

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Congé temporaire d'une magistrate

Décret du 30 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nominations de premiers conseillers dans les juridictions administratives

Décret du 30 novembre 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Détachement d'un conseiller français à la Cour de justice de l'Union européenne

Décret du 30 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. SILHOL (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Congé personnel pour un juge

Décret du 30 novembre 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Congé d'une magistrate de janvier à septembre 2022

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Promotion de juges à la Cour de cassation

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative11 articles · 24 novembre 2021
Désignation de signataires pour les ministres

Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2021
Modification des missions régionales d'autorité environnementale

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2021
Nomination de nouveaux membres pour la commission des immatriculations en assurance, banque et finance

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination de M. Jérémie GUE comme représentant de l'État

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Départ à la retraite d'une employée du ministère des armées

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Modification du nom d'une société de notaires suite à l'association d'un salarié

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Promotion de Mme Petton au poste de notaire associée

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Ecully

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'un notaire salarié à Écully

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Changement d'association chez le notaire de Saint-Médard-en-Jalles

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'une notaire à Libourne

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination de Mme Ducrot comme notaire

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'un notaire à Saint-Genis-Laval

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2021
Mutation de Mme Galtier

Arrêté du 29 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2021
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2021
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2021
Retraite de Dominique Champetier

Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2021
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2021
Départ en retraite d'un ingénieur

Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 novembre 2021
Nomination d'une cheffe de cabinet adjointe

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 novembre 2021
Changement de poste d'un fonctionnaire

Arrêté du 29 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2021
Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2021
Nomination d'un responsable financier pour un musée

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2021
Autorisation de départ à la retraite pour trois agents de l'État

Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)