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Application de l'avenant visé à l'article 1er
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligations de l'avenant à la convention collective de travail interdépartementale des entreprises de travaux forestiers) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.