Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligations de l'avenant à la convention collective de travail interdépartementale des entreprises de travaux forestiers) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application de l'avenant visé à l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles et punitions de l'avenant de l'article 1er s'appliquent dès la publication de cet arrêté, pour la durée et selon les conditions indiquées.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligations de l'avenant à la convention collective de travail interdépartementale des entreprises de travaux forestiers) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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