Arrêté du 23 octobre 1995

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Art. 1er. - En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982 susvisé, la composition de la Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts est fixée comme suit:

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Art. 1er. - En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982 susvisé, la composition de la Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts est fixée comme suit:

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