Arrêté du 23 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Représentants de la Fédération française

des commerçants en bestiaux

Titulaires: M. Charlot (Xavier), M. Augagneur (Charles).
Suppléants: M. Poyer (Gérard), M. Laporte (René).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Représentants de la Fédération française

des commerçants en bestiaux

Titulaires: M. Charlot (Xavier), M. Augagneur (Charles).
Suppléants: M. Poyer (Gérard), M. Laporte (René).

Historique des versions

Source : Légifrance