Arrêté du 23 octobre 1995

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Art. 2. - Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la date des épreuves et les périodes d'inscription.

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Art. 2. - Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la date des épreuves et les périodes d'inscription.

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