Arrêté du 23 octobre 1996

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Art. 12. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 645 F :

diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;

certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;

diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;

attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;

diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;

capacité de médecine.

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Art. 12. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 645 F :

  • diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
  • certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
  • certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;
  • diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
  • attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
  • diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
  • diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
  • capacité de médecine.

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