Arrêté du 23 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance