La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, les jurys étant souverains et n'ayant pas à motiver leurs décisions. Les soutiens de l'Etat et des autres personnes publiques ne sont en aucun cas un droit. Le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies et l'ANVAR ne peuvent être tenus responsables si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.
Arrêté du 23 octobre 2003
Article 17
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Article 17
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, les jurys étant souverains et n'ayant pas à motiver leurs décisions. Les soutiens de l'Etat et des autres personnes publiques ne sont en aucun cas un droit. Le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies et l'ANVAR ne peuvent être tenus responsables si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.
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