Arrêté du 23 octobre 2006

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L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'

article R. 521-5 du code forestier

(

Composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

)

Art. R.521-5

Composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

L'Inventaire forestier national est géré par un conseil de 23 membres représentant divers ministères, propriétaires forestiers, transformateurs de bois et personnel de l'institut.

susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier (Composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national) susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

Source : Légifrance