Arrêté du 23 octobre 2006

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Sont électeurs :

les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;

les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

Sont électeurs :

  • les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
  • les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

Source : Légifrance