Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007
Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.
Arrêté du 23 octobre 2006
Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007
Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.
Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007
En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007
Source : Légifrance