Arrêté du 23 octobre 2006

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Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.

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Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

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