Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2006
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007
En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007
Source : Légifrance