Arrêté du 23 octobre 2006

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Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

Source : Légifrance