Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2006, M. Marc Treglia, titulaire, et M. Dominique Fauquet, suppléant, sont désignés pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er (Composition des commissions administratives de reclassement) du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003.
Arrêté du 23 octobre 2006
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2006, M. Marc Treglia, titulaire, et M. Dominique Fauquet, suppléant, sont désignés pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er (Composition des commissions administratives de reclassement) du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003.
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