Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 3
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021
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Transmission des résultats de recherches biomédicales
Le promoteur transmet pour information au ministre chargé de la santé, par voie électronique ou par courrier, le résumé du rapport final mentionné à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale), dans un délai d'un an suivant la fin de la recherche.
Le promoteur joint à ce résumé du rapport final une brève description des résultats globaux de la recherche mentionnés à l'article L. 1122-1 du code de la santé publique (Information et consentement en recherche médicale), destinée à figurer dans le répertoire des recherches biomédicales autorisées mentionné à l'article L. 1121-15 du même code (Gestion des données des recherches impliquant la personne humaine).