Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 3
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021
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Publication d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.