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Arrêté du 23 octobre 2006

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les recherches biomédicales, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance