Arrêté du 23 octobre 2009

Article 21

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Article 21

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les thermomètres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les thermomètres, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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