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Arrêté du 23 octobre 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art aborigènes en prêt

Résumé. Les œuvres d'art aborigènes prêtées par l'Australie pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels aborigènes en exposition

Résumé. Des œuvres d'art aborigènes prêtées par l'Australie pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2012, les biens culturels :
Uta Uta Tjangala, Sans titre, 1972, polymère synthétique sur agglomoré, inv. 138, 1999 ;
Uta Uta Tjangala, Sans titre, c. 1971, polymère synthétique sur agglomoré, inv. 50, 1998 ;
Shorty Lungkata Tjungurrayi, Deux Femmes, 1972, polymère synthétique sur agglomoré, inv. 302, 2002 ;
Clifford Possum Tjapaltjarri ; Tim Leura Tjapaltjarri, Warlugulong, 1980, polymère synthétique sur toile, inv. 321, 1981,
prêtés par la Art Gallery of New South Wales (Australie) à l'exposition « Aux sources de la peinture aborigène », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai Branly, Paris (galerie jardin), du 9 octobre 2012 au 20 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2012 au 15 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 23 octobre 2012