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Arrêté du 23 octobre 2012

modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté change le nom d'une notaire associée dans une société de notaires.

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Modification du nom d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire associée dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, l'arrêté du 9 octobre 2012 nommant Mme GALINIER (Carine, Ghislaine), épouse MOLY, notaire associée à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) est ainsi modifié :
Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Caroline MOLY, notaire »,
Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carine MOLY, notaire ».

Arrêté du 23 octobre 2012