Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 8 (V)
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 10 février 2023
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Compatibilité du programme d'actions régional avec les SDAGE
Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.