Arrêté du 23 octobre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2023

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 10 février 2023

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Exécution d'un arrêté pour la protection de l'eau

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2013 confie à plusieurs autorités la tâche de mettre en œuvre des mesures pour protéger l'eau, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance