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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 3

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Article 3

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1

1

6

6

2e catégorie A

2

2

Catégorie B

2

2

Catégorie C

1

1

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un tableau montre le nombre de représentants du personnel contractuel et de l'administration dans une commission consultative paritaire.
PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1re catégorie A 1 1 6 6
2e catégorie A 2 2
Catégorie B 2 2
Catégorie C 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance