Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Conditions de vote pour les agents contractuels du Trésor
Sont électeurs tous les agents contractuels de droit public qui bénéficient, à la date du scrutin, d'un contrat en cours de validité avec la direction générale du Trésor, et sont en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.