Abrogé31 décembre 2017
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des agents contractuels du Trésor
Résumé. Les agents contractuels du Trésor peuvent voter s'ils ont un contrat en cours et sont en activité ou en congé.
Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.