Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des membres de la commission consultative

Résumé. Les membres de la commission consultative sont choisis pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance