Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Vote par correspondance pour les élections professionnelles
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté vote uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).